Avocat en droit de la presse à Paris
La liberté d’expression constitue le socle du droit de la presse. Ce domaine du droit concerne aussi bien les journaux qu’Internet, sans oublier la télévision ou encore la radio. Dans une société démocratique, la liberté d'expression n'est pas absolue. Elle est encadrée par des textes et elle est en constante évolution en raison du développement des nouvelles technologies. Pour veiller au respect de la loi, pensez donc à recourir à une assistance juridique. Avocat en droit de la presse à Paris, Maître Nabil Boudi met ses compétences à votre disposition. Il assure différentes interventions :- Le contentieux des médias et de la presse
- Le droit de réponse et de rectification
- Le droit d’auteur des journalistes
Le contentieux des médias et de la presse
En cas de contentieux des médias et de la presse, comptez sur Maître Nabil Boudi pour vous défendre devant les juridictions compétentes. L’avocat à Paris intervient pour différents types de contentieux :
La diffamation
La diffamation consiste en une imputation ou une allégation d’un fait portant atteinte à la considération ou à l’honneur de la personne. Pour pouvoir être caractérisée, elle doit répondre à certaines conditions. L’imputation ou l’allégation doit porter sur un fait déterminé et précis. La diffamation doit aussi porter sur un fait portant atteinte à la considération ou à l’honneur. Par ailleurs, elle doit viser une personne morale ou physique déterminée.
L’injure
L’injure constitue toute expression méprisante ou outrageante n'imputant aucun fait précis. Elle peut être privée ou publique.
La provocation à la discrimination et à la haine
Ce contentieux concerne toute provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe d’individus en raison de leur appartenance à une ethnie, leur origine, leur religion, leur handicap, leur sexe ou leur orientation sexuelle.
Le droit de réponse et de rectification
La personne peut demander d’exercer son droit de réponse et de rectification si elle est nommée ou désignée dans une publication, même sans mise en cause. Elle dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de publication, pour adresser au directeur de la publication sa réponse. Cette dernière ne doit pas avoir une taille dépassant celle de l'article incriminé (ni 200 lignes). La réponse fera l’objet d’une publication aussi longtemps que le message initial a été mis en ligne avec un minimum de 24 heures.
Le directeur de publication est tenu d’insérer la réponse dans les 3 jours qui suit sa réception, sous peine d'amende. Le refus d'insertion est un délit sanctionné par une amende et qui est susceptible d'entraîner des dommages et intérêts.
Le droit d’auteur des journalistes
Un journaliste de presse écrite, indépendant ou salarié, peut bénéficier de droits d’auteur. L’article de presse constituant une création originale et portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur est protégé par les règles du droit d’auteur. Le journaliste en question a un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur son œuvre.Dans la pratique, seul l’auteur a le droit de réunir ses discours et ses articles en recueil et de les publier. Le journaliste peut aussi autoriser leur publication. Cette cession implique le droit d’exploitation des œuvres des journalistes. Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris veille au respect de vos droits d’auteur et à la défense de vos intérêts.
